CGV Ebooks

Ebooks – Conditions générales de vente et de règlement

Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation des présentes conditions de vente et de règlement. Ces conditions seront applicables à tout ordre : pages de publicité, encarts, échantillons. L’éditeur se réserve le droit de les modifier même pour les ordres en cours, en cas d’événements majeurs.

Annulation d’un ordre de publicité

Toute annulation d’insertion au-delà de la date de bouclage commercial, fera l’objet d’un dédit d’un montant égal à 100 % du prix net des ordres annulés. Toute annulation d’Emplacement Premium qui surviendrait dans le délai de 1 mois avant la date de bouclage commercial, fera l’objet d’un dédit d’un montant égal à 50 % du prix net des ordres annulés.

Toute annulation d’un contrat d’Opération Spéciale n’exonère pas l’Annonceur du paiement de l’intégralité des frais engagés et en particulier des frais techniques nécessaires à la réalisation de l’Opération Spéciale.

Responsabilité annonceur

La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, lui paraîtrait contraire à l’esprit de la publication ou serait susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou tiers.

Les droits de propriété intellectuelle sur les logos, marques, dessins et créations contenus dans les publicités insérées dans un titre de l’éditeur, relèvent de la responsabilité de l’annonceur qui garantit l’éditeur contre tout recours émanant d’un tiers relatif à ces droits.

Facturation

Dans le cas où l’annonceur mandate un intermédiaire pour effectuer en son nom et pour son compte :

► la négociation des tarifs et des emplacements,

► la réservation et l’achat d’espace, la passation des ordres, le contrôle de leur diffusion et de leur exécution,

► le contrôle des factures et éventuellement leur règlement.

Une copie de la lettre de mandat doit obligatoirement et préalablement être adressée à l’éditeur.

Les factures sont établies au nom de l’annonceur qui est, dans tous les cas, seul responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Dans le même temps, une copie de la facture est adressée au mandataire.

Ces dispositions s’appliquent quel que soit le lieu d’établissement de l’intermédiaire dès lors que le message publicitaire est réalisé au bénéfice d’une entreprise présente sur le marché marocain et qu’il est reçu sur le territoire marocain.

Réglement

Règlement à 60 jours nets, à compter de la date de la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 400 MAD par facture pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Dans certains cas, l’éditeur peut exiger le paiement à la remise des ordres de publicité. Notamment, dans le cas de première parution dans le magazine, il sera demandé un règlement préalable de 50% du montant de l’ordre. Si un litige subsiste à l’échéance de la facture, l’éditeur pourra relancer directement l’annonceur.

En cas de recouvrement judiciaire de la créance, le montant en sera ipso facto augmenté de 15%. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accepté par l’éditeur, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quels que soient leur échéance et le mode de paiement prévu.

En outre, l’éditeur pourra annuler les insertions restant à paraître sans préavis, ni indemnité.

De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Casablanca demeure seul compétent.

Echanges marchandises

Tous les échanges marchandises, qu’ils soient réalisés avec un annonceur, une régie extérieure ou un média, sortent du cadre d’application des présentes CGV et ne rentrent pas dans l’assiette de chiffre d’affaires de référence. Lors de campagnes mixtes, pages classiques + pages d’échanges, le chiffre d’affaires brut des échanges ne rentre pas non plus dans l’assiette de chiffre d’affaires de référence, qui est exclusivement constitué des pages classiques.

Groupe d’annonceurs

Ensemble d’annonceurs dont les sociétés sont contrôlées majoritairement (au moins à 50%) par une société holding commune.

Annonceur

Toute personne physique ou morale, entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou publique qui souhaite acquérir des espaces publicitaires en vue d’insérer la publicité de ses produits, services, marques ou enseignes (personne au nom de laquelle la publicité est faite et diffusée).

Mandataire

Intermédiaire pouvant produire une attestation de mandat le liant à un annonceur pour effectuer, pour son compte, de l’achat d’espace publicitaire dans un support au cours d’une période donnée.

DEGRESSIFS

Périmètre

L’ensemble des dégressifs s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Dégressif volume d’achats

Dégressif immédiat (révisable en cours d’année) sur la base de l’engagement d’un chiffre d’affaires brut annuel (brut base achat) dans un titre.

Dégressif cumul de mandats

Dégressif s’appliquant à toutes les insertions pour lesquelles un même mandataire a traité au moins 2 marques, modèles ou produits, pour le compte d’un ou plusieurs annonceurs ou groupes d’annonceurs dans un titre.

En cas de non-respect des délais de paiement par le mandataire ou par l’annonceur, l’éditeur pourra remettre en cause le versement du cumul de mandat. Remise professionnelle de 15% Remise consentie à un annonceur lorsqu’il mandate un intermédiaire pour effectuer, pour son compte, de l’achat d’espace publicitaire. Elle est calculée sur le net, après dégressifs.

My Luxury Life by Over & Beyond / www.myluxurylife.ma / Tél : 06 65 355 003